Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2026.

1. Introduction et réglementations applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le site web www.domestika.org et dans l'application mobile Domestika (la « Plateforme »), tels que la vente et l'abonnement à des cours, la création de votre profil sur la Plateforme, les communications, etc. (les « Services »). Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, veuillez noter que :

Si vous résidez dans un pays membre de l'Espace économique européen (« EEE »), le traitement de vos données et la présente Politique de confidentialité seront régis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), ainsi que par toute réglementation locale en matière de protection des données susceptible d'être applicable, y compris les lois nationales de mise en œuvre applicables au sein de l'EEE.
Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s'appliquent.
Si vous résidez en Californie, la collecte de vos données personnelles sera régie conformément aux lois sur la vie privée de l'État de Californie, notamment le California Consumer Privacy Act (le « CCPA »). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet à la section 12.1 ci-dessous. Si vous résidez dans un pays en dehors de l'Espace économique européen ou de l'État de Californie, vos données seront traitées conformément aux réglementations sur la vie privée applicables dans ces territoires. Toutes les réglementations seront désignées conjointement par l'expression « Réglementations applicables en matière de protection des données » aux fins de la présente Politique de confidentialité, selon le cas en fonction du lieu de résidence de l'Utilisateur.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Conformément aux Réglementations applicables en matière de protection des données en vigueur, la personne concernée est informée que les Données personnelles fournies (les « Données personnelles ») seront traitées par Domestika Inc. (« Domestika ») en tant que propriétaire de la Plateforme et responsable du traitement des Données personnelles qui y sont fournies, dont les coordonnées sont les suivantes : Siège social : 2001 Addison St., Suite 300 Berkeley, CA, 94704, États-Unis. Le Délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : dataprotection@domestika.org.

3. À quelles fins Domestika traitera-t-elle vos Données personnelles et sur quelle base légale ?

La finalité pour laquelle Domestika traitera vos Données personnelles varie selon que vous êtes un étudiant, un enseignant, un créatif, un affilié ou un candidat (les « Utilisateurs ») et selon la façon dont vous nous fournissez les informations. Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les finalités (et leur base légale) pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données personnelles.

3.1 Utilisation de la Plateforme Domestika en tant qu'utilisateur enregistré ou non enregistré :

Traiter les demandes, incidents (y compris l'accès à la Plateforme) et suggestions des Utilisateurs via les formulaires de contact disponibles sur la Plateforme, y compris les interactions avec notre chatbot, adresse e-mail ou plateformes de médias sociaux, sur la base légale de la relation précontractuelle ou contractuelle entre l'Utilisateur et Domestika. Gérer votre inscription, l'intégration et votre compte utilisateur (y compris les paiements de cours, les abonnements et les remboursements) sur la Plateforme, sur la base légale de la relation précontractuelle ou contractuelle entre l'Utilisateur et Domestika, y compris toutes les communications que Domestika peut envoyer afin de gérer la relation contractuelle. Gérer la communication (privée ou publique) avec les Enseignants, par les moyens fournis sur la Plateforme, la relation contractuelle constituant la base légale du traitement. Gérer le suivi et les accès des Utilisateurs pendant les cours, ainsi que les projets correspondants, et délivrer les certificats pertinents, la relation contractuelle constituant la base légale du traitement. Gérer la participation de l'Utilisateur à nos concours, sur la base du consentement de l'Utilisateur. Contrôler l'accès des Utilisateurs (ou d'autres personnes concernées) à la Plateforme (y compris le contrôle des accès illicites ou tout autre accès non autorisé pouvant résulter des activités des Utilisateurs) et leur activité, ainsi que leur donner accès aux Services. La base du traitement sera l'intérêt légitime de Domestika. Envoyer aux Utilisateurs des informations personnalisées sur les produits, services et/ou événements auxquels Domestika participe ou organise. Pour les Utilisateurs situés dans l'EEE et au Royaume-Uni, lorsque la législation applicable exige un consentement préalable pour les communications commerciales électroniques, la base légale de ce traitement sera le consentement de l'Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment par les canaux décrits ci-dessous. Pour les Utilisateurs avec lesquels Domestika a une relation contractuelle existante et lorsque la communication porte sur des produits ou services similaires, la base légale peut être l'intérêt légitime de Domestika conformément aux lois applicables en matière de vie privée électronique et de communications électroniques. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit de s'opposer à l'envoi de telles communications à l'adresse dataprotection@domestika.org ou par les canaux spécifiques fournis par Domestika (par exemple, les options « Se désabonner » dans les e-mails). Réaliser des enquêtes de qualité et de satisfaction concernant la Plateforme et son catalogue de Services afin d'optimiser et d'apporter des modifications au service. La base du traitement sera l'intérêt légitime de Domestika. Cookies – vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles par le biais des cookies dans notre Politique en matière de cookies. Produire des rapports statistiques anonymes sur les habitudes d'accès et l'activité des Utilisateurs sur la Plateforme, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika. Évaluer des idées pour mener des opérations de solution interne, d'analyse de données, de recherche et de développement de services que l'Utilisateur peut soulever via le canal d'amélioration, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika.

3.2 Profilage et prise de décision automatisée :

Domestika peut créer un profil d'Utilisateur basé sur l'activité de l'Utilisateur sur la Plateforme (par exemple, les cours consultés, acquis, les membres suivis, les méthodes de paiement) afin d'offrir des Services personnalisés, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika. Décisions automatisées : Dans le cadre de ce profilage, des décisions automatisées peuvent être prises pour personnaliser le contenu, les offres et les recommandations affichés à l'Utilisateur. La logique appliquée consiste à analyser le comportement de navigation, l'historique des cours, les interactions et les préférences pour générer un profil personnalisé. En conséquence, certains contenus peuvent être priorisés par rapport à d'autres dans l'expérience de l'Utilisateur sur la Plateforme. Conformément à l'article 22 du RGPD, Domestika confirme que les décisions automatisées décrites ci-dessus ne produisent pas d'effets juridiques sur les Utilisateurs et ne les affectent pas de manière significativement similaire. Néanmoins, Domestika fournit les garanties suivantes :

les Utilisateurs peuvent contacter dataprotection@domestika.org pour obtenir une intervention humaine ;
les Utilisateurs peuvent exprimer leur point de vue et contester toute décision de ce type ; et
les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d'opposition à tout moment comme décrit à la section 9 ci-dessous. L'intérêt de Domestika à fournir des informations personnalisées a été mis en balance avec les attentes de l'Utilisateur en matière de vie privée. Les informations relatives au profil seront traitées de manière sécurisée et confidentielle.

3.3 Enseignants, Créatifs et Affiliés :

Contacter les Enseignants, Créatifs et Affiliés susceptibles d'être intéressés par une collaboration avec Domestika. Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Domestika à contacter de nouveaux enseignants, créatifs et affiliés. Gérer votre relation avec Domestika en tant qu'Enseignant, Créatif ou Affilié, afin de respecter les obligations qui en découlent. Domestika devra traiter les Données personnelles pertinentes pour vous contacter afin d'organiser des cours, des matériaux ou des campagnes, traiter le paiement de vos honoraires, etc. Ce traitement de données est basé sur la relation contractuelle que vous avez avec Domestika.

3.4 Emploi :

Gérer les candidatures des Utilisateurs ayant postulé à une offre d'emploi chez Domestika, soit directement via nos offres d'emploi publiées sur notre Plateforme, soit via nos annonces d'emploi sur LinkedIn, sur la base de la relation précontractuelle. Gérer les candidatures des Utilisateurs via les offres d'emploi de tiers publiées dans la section Emploi de la Plateforme, sur la base de la relation contractuelle en tant qu'Utilisateur de Domestika. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la façon dont ces tiers traitent vos données en les contactant directement.

3.5 Prévention de la fraude :

Analyse comportementale des paiements et des tendances des Utilisateurs afin d'analyser les méthodes de paiement et les produits mis en œuvre par Domestika et à des fins de prévention de la fraude, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika. Pour identifier tout logiciel ou activité malveillant(e) et protéger l'Utilisateur contre la fraude et les abus de ses Données personnelles, nous pouvons collecter des informations sur l'activité et l'interaction de l'Utilisateur au sein de notre Plateforme ou des Services Domestika (par exemple, nous pouvons évaluer l'ordinateur, le téléphone mobile ou autre dispositif d'accès de l'Utilisateur), sur la base de notre intérêt légitime.

3.6 Obligations légales :

Se conformer aux lois ou réglementations sur la base des obligations légales de Domestika, y compris tout traitement de Données personnelles à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, y compris, le cas échéant, la Directive (UE) 2015/849 et autres réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les juridictions concernées.

4. Quelles catégories de Données personnelles seront traitées ?

Les catégories de données susceptibles d'être traitées seront déterminées, dans chaque cas, selon les autorisations et exigences de chaque Utilisateur et les informations nécessaires à chaque finalité. Ces données peuvent inclure :

Utilisateurs non enregistrés : Données d'identification (adresse IP, identifiant de l'appareil) et données de navigation.
Utilisateurs enregistrés : Données d'identification (nom et prénom, adresse IP, identifiant de l'appareil, identifiant d'Utilisateur Domestika) ; coordonnées (adresse e-mail et adresse postale) ; et autres (date de naissance, nationalité, géolocalisation, données de navigation, intérêts personnels que l'Utilisateur peut fournir dans le formulaire d'inscription, données académiques, données historiques concernant l'activité sur la Plateforme en tant qu'Étudiant, image, nom d'utilisateur, données de paiement et comportement de paiement, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit).
Enseignants, Affiliés et Créatifs : Données d'identification (nom, prénom, carte d'identité nationale, image, voix, nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux) ; coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ; données sur les caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité) ; données académiques et professionnelles (études, profession, expérience professionnelle, CV) ; et autres (données d'identification fiscale, informations générales fournies par l'Utilisateur).
Candidats à l'emploi : Données d'identification (nom, prénom) ; coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ; et informations académiques et professionnelles (CV, entreprise actuelle, profil sur les réseaux sociaux). Des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons les Données personnelles telles que l'adresse IP et les données de navigation sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

5. Sources auprès desquelles nous obtenons les Données personnelles des Utilisateurs.

Les Données personnelles traitées par Domestika sont directement fournies par l'Utilisateur ou obtenues à partir du comportement de navigation et de l'activité au sein de la Plateforme. De plus, des Données personnelles peuvent être obtenues auprès de tiers tels que des plateformes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Google, LinkedIn ou Instagram). Les Données personnelles que nous pouvons recevoir varient selon le site et sont contrôlées par ces tiers. En associant un compte géré par un tiers à votre compte Domestika et en autorisant Domestika à accéder à ces informations, vous acceptez que Domestika puisse collecter, stocker et utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la façon dont ces tiers traitent vos Données personnelles, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

5.1 Services API YouTube.

Certaines fonctionnalités de notre Service intègrent les Services API YouTube pour afficher et recommander du contenu vidéo. En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube, disponibles à l'adresse : https://www.youtube.com/t/terms. Votre utilisation continue de toute fonctionnalité affichant du contenu YouTube constitue votre acceptation de ces conditions. Politique de confidentialité : Services API YouTube. Notre Service utilise les Services API YouTube pour fournir du contenu vidéo et des recommandations liées à des sujets d'intérêt sur notre plateforme. Nous ne vous demandons pas de vous authentifier auprès de YouTube, et nous n'accédons pas, ne collectons pas et ne stockons pas de données personnelles de votre compte YouTube. Le contenu affiché est basé uniquement sur les informations générées au sein de notre Service. Votre utilisation des fonctionnalités intégrant du contenu YouTube est soumise à : les Conditions d'utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms la Politique de confidentialité de Google : http://www.google.com/policies/privacy Vous pouvez révoquer l'accès de Domestika aux données obtenues via les Services API YouTube en visitant la page des paramètres de sécurité Google à l'adresse https://security.google.com/settings/security/permissions.

6. Combien de temps Domestika traitera-t-elle les Données personnelles des Utilisateurs ?

En règle générale, Domestika ne conservera les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, gérer la relation contractuelle en tant qu'Utilisateur enregistré de la Plateforme). Le tableau suivant présente les durées de conservation spécifiques applicables à chaque catégorie de traitement :

Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent à tout moment révoquer les consentements accordés, ainsi qu'exercer leur droit d'opposition aux traitements basés sur l'intérêt légitime de Domestika. Par la suite, si nécessaire, Domestika peut conserver les informations bloquées pendant les délais légalement établis, jusqu'à l'expiration des responsabilités découlant du traitement des données respectif. Dans de telles circonstances, les Données personnelles ne seront traitées que si les autorités judiciaires ou administratives compétentes l'exigent dans les cas expressément établis par les Réglementations applicables en matière de protection des données.

7. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Les données de l'Utilisateur peuvent être partagées avec : Les autorités fiscales concernées pour l'accomplissement des obligations fiscales de Domestika, ainsi que toute autre administration publique susceptible de demander légalement des informations. Les juges et tribunaux dans les cas prévus par la loi applicable. De même, les Données personnelles peuvent être consultées par les prestataires de Domestika (c'est-à-dire les sous-traitants) si cet accès est nécessaire à l'accomplissement adéquat des obligations légales et/ou des finalités indiquées ci-dessus réglementées par les accords pertinents. Ces fournisseurs ne traiteront pas vos Données personnelles à leurs propres fins, mais pour se conformer à celles de Domestika. Ces services peuvent inclure :

De plus, Domestika utilise certains services tiers qui peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants en ce qui concerne les données personnelles collectées via leurs technologies ; lorsque cela est requis, ce traitement sera soumis au consentement de l'Utilisateur conformément aux lois applicables.

En particulier, Domestika utilise des services Google tels que Google Analytics, Google Ads et Google Tag Manager. En conséquence de l'utilisation de ces services, des données personnelles (telles que des identifiants en ligne, des informations sur l'appareil et le comportement de navigation) peuvent être partagées avec Google, qui peut traiter ces données à ses propres fins, y compris l'analyse et la publicité. Pour plus d'informations sur la façon dont Google traite les données personnelles dans le cadre de ses services aux entreprises, veuillez consulter : https://business.safety.google/privacy/ Des informations supplémentaires sur les pratiques générales de confidentialité de Google sont disponibles sur : https://policies.google.com/privacy Une liste complète et à jour des sous-traitants spécifiques engagés par Domestika est disponible sur demande en contactant dataprotection@domestika.org.

7.1 Transferts internationaux de données.

Certains de ces sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). En particulier, des Données personnelles peuvent être transférées vers les pays suivants : États-Unis : Des Données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis, où Domestika Inc. est établie et où certains sous-traitants sont situés. La base légale de ces transferts est le Cadre de protection des données UE-États-Unis, où les importateurs de données concernés sont certifiés. Lorsque ce mécanisme n'est pas applicable, Domestika s'appuie sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de sa décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, complétées par toute garantie supplémentaire requise suite à l'évaluation de l'impact des transferts réalisée par Domestika.

Pour les transferts en provenance du Royaume-Uni, Domestika s'appuie sur l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis, le cas échéant, et/ou sur l'Accord international de transfert de données du Royaume-Uni (IDTA). Domestika s'assure, par des réglementations contractuelles et des garanties appropriées, que ces prestataires de services, y compris les entités du Groupe Domestika, traitent les Données personnelles conformément aux Réglementations applicables en matière de protection des données, et notamment au RGPD, pour garantir un niveau élevé de protection, même si les Données personnelles sont transférées vers un pays où un autre niveau de protection des données est appliqué. Aucun autre transfert de Données personnelles à d'autres destinataires n'a lieu, sauf lorsque la loi nous y oblige. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées pour les transferts internationaux de données ou une copie de celles-ci, veuillez nous contacter à dataprotection@domestika.org.

8. Sécurité des données.

Domestika a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles et prévenir leur altération, perte ou accès ou traitement non autorisé, en tenant compte de l'état de l'art, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Veuillez cependant noter que les mesures sur Internet, en raison de leur nature et de leur caractère mondial, ne sont pas inviolables.

9. Quels droits ont les Utilisateurs ?

Les Utilisateurs disposent des droits en matière de protection des données reconnus par les Réglementations applicables en matière de protection des données. En particulier, les droits suivants peuvent s'appliquer : Accès aux Données personnelles. Rectification des Données personnelles inexactes ou incomplètes. Demander l'effacement de leurs Données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Obtenir de Domestika la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues par les réglementations en matière de protection des données est remplie. Demander la portabilité de leurs données. S'opposer au traitement de leurs données. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou l'affectant de manière significativement similaire, conformément à l'article 22 du RGPD, tel que décrit plus en détail à la section 3.2 ci-dessus. Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente lorsque l'Utilisateur estime que Domestika a violé les droits reconnus par les Réglementations applicables en matière de protection des données. En particulier, pour les Utilisateurs situés en Espagne, l'autorité compétente est, par exemple, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), dont le siège social est situé C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, et le site web www.aepd.es. Pour les Utilisateurs situés dans d'autres États membres de l'EEE, l'autorité compétente est l'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Lorsqu'une opération de traitement est basée sur le consentement de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. De même, lorsque le traitement est basé sur l'intérêt légitime de Domestika, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition à tout moment à ce traitement des données, en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de la communication envoyée ou en soumettant son opposition à dataprotection@domestika.org. Cependant, le retrait du consentement et l'opposition de l'Utilisateur n'affecteront pas la licéité du traitement effectué avant ce moment. Vous pouvez contacter Domestika en envoyant une déclaration accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou en prouvant autrement votre identité à l'adresse dataprotection@domestika.org. Domestika répondra à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

10. Responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur : Garantit qu'il a plus de 16 ans lors de l'inscription sur la Plateforme. L'inscription et l'acquisition de cours sont réservées aux personnes de plus de 16 ans. Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne seront pas autorisés à s'inscrire sur la Plateforme. L'exigence d'âge de 16 ans établie par Domestika pour l'inscription sur la Plateforme est une condition contractuelle du Service, sans préjudice des dispositions légales applicables. Garantit que les Données personnelles qu'il/elle fournit à Domestika sont vraies, exactes, complètes et mises à jour. En ce sens, l'Utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données qu'il/elle communique et fournira des informations mises à jour, de manière à correspondre à sa situation réelle. Garantit qu'il/elle a informé les tiers (par exemple, lors de l'invitation d'un ami à rejoindre la Plateforme) dont les données ont été fournies, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. Vous garantissez également avoir obtenu leur autorisation de fournir leurs données à Domestika aux fins indiquées. Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via la Plateforme et des dommages directs ou indirects susceptibles d'être causés à Domestika ou à des tiers. Toutes les Données personnelles demandées sont obligatoires sauf indication expresse contraire, de sorte que le refus de les fournir entraînera l'impossibilité de fournir le service. Nous nous réservons le droit de demander aux Utilisateurs toute information (par exemple, une copie de leur carte d'identité) que nous jugeons appropriée pour vérifier les caractéristiques de l'Utilisateur, ainsi que de supprimer ou désactiver tout compte d'un Utilisateur qui ne remplit pas les conditions indiquées ou qui ne fournit pas la documentation demandée dans les délais et formes requis.

11. Modifications de la présente Politique de confidentialité.

Si l'Utilisateur choisit d'utiliser les Services de Domestika, l'utilisation et tout litige relatif à la vie privée sont soumis à la présente Politique et à nos Conditions d'utilisation. Si vous avez des préoccupations concernant la vie privée chez Domestika, veuillez nous contacter via notre adresse dataprotection@domestika.org avec une description détaillée, et nous essaierons de résoudre le problème. Notre activité et notre technologie changent constamment, et notre Politique de confidentialité changera également. L'Utilisateur devrait consulter fréquemment notre Plateforme pour voir les modifications récentes. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous et votre compte. Notification des modifications importantes : En cas de modifications importantes de la présente Politique de confidentialité susceptibles d'affecter la manière dont vos Données personnelles sont traitées, Domestika informera les Utilisateurs par un avis bien visible sur la Plateforme et/ou par e-mail à l'adresse associée au compte de l'Utilisateur, avant l'entrée en vigueur des modifications. Lorsque les modifications concernent des activités de traitement basées sur le consentement de l'Utilisateur, Domestika obtiendra un nouveau consentement lorsque les Réglementations applicables en matière de protection des données l'exigent.

12. Avis de confidentialité spécifiques à la juridiction.

Cette section fournit des avis de confidentialité supplémentaires pour les utilisateurs dans des juridictions américaines spécifiques.

12.1. Droits des Utilisateurs en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA).

Cet avis s'applique uniquement aux résidents de Californie en vertu du CCPA. Compte tenu des Services et de la présence mondiale de Domestika, dans certains scénarios, vos données pourraient être « vendues » (telles que définies par le CCPA, ce qui inclut le partage ou le transfert d'informations personnelles, et pas seulement la vente contre de l'argent) à des tiers. Certaines activités ne sont pas considérées comme des « ventes », notamment lorsque :

les informations personnelles sont partagées avec un prestataire de services uniquement pour la fourniture de services ; ou
le consommateur a demandé à l'entreprise de divulguer les informations personnelles. Ne pas vendre mes données. Les Utilisateurs ont le droit de refuser cette vente :
en gérant les cookies via les paramètres du navigateur comme décrit dans notre Politique en matière de cookies ; ou
en envoyant un e-mail à dataprotection@domestika.org. Des informations supplémentaires peuvent être demandées pour vérifier l'identité de l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent également exercer tout autre droit reconnu par le CCPA en contactant la même adresse e-mail.

12.2. Droits des Utilisateurs en vertu de la loi sur la vie privée du Nevada.

En vertu de la loi du Nevada (SB 220), les résidents du Nevada peuvent refuser la vente de certaines informations personnelles. Domestika ne vend actuellement pas d'informations personnelles telles que définies par la loi du Nevada. Pour soumettre une demande de refus, envoyez un e-mail à dataprotection@domestika.org.

12.3. Avis de confidentialité pour les résidents du Colorado, Connecticut, Montana, Oregon, Texas, Utah et Virginie.

Les résidents du Colorado, Connecticut, Montana, Oregon, Texas, Utah et Virginie disposent des droits suivants en vertu des lois applicables sur la vie privée des États :

accès à et copie de leurs données personnelles ;
suppression des données personnelles ;
correction des données personnelles inexactes ;
refus de la vente de données et de la publicité ciblée ; et
portabilité des données dans un format portable et facilement utilisable. Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à dataprotection@domestika.org depuis l'adresse e-mail associée à votre compte Domestika. Ces droits sont soumis à certaines exceptions. Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel en contactant la même adresse e-mail.

13. Avis d'information de première couche (Résumé).

Conformément au principe de transparence et aux lois applicables en matière de protection des données et aux orientations réglementaires sur les avis d'information en couches, le tableau suivant fournit un résumé des éléments clés de la présente Politique de confidentialité :

Élément	Résumé
Responsable du traitement	Domestika Inc., 2001 Addison St., Suite 300, Berkeley, CA 94704, États-Unis.
Contact DPO	dataprotection@domestika.org
Finalités	Gestion de la relation contractuelle ; communications commerciales ; profilage et personnalisation ; prévention de la fraude ; respect des obligations légales. Voir la Section 3 pour tous les détails.
Base légale	Relation contractuelle ou précontractuelle ; consentement ; intérêt légitime ; obligations légales. Voir la Section 3 pour tous les détails.
Destinataires	Autorités fiscales ; tribunaux et juges ; sous-traitants (hébergement, informatique, analyse, CRM, messagerie, services de paiement). Voir la Section 7 pour tous les détails.
Transferts internationaux	États-Unis (et autres pays, le cas échéant). Voir la Section 7.1 pour les garanties appliquées.
Durées de conservation	Variable selon la finalité. Voir la Section 6 pour tous les détails.
Droits des utilisateurs	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, retrait du consentement et plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Voir la Section 9 pour tous les détails.
Plus d'informations	Veuillez lire la Politique de confidentialité complète ci-dessus ou contacter dataprotection@domestika.org.