Déclaration d'accessibilité de Domestika

1. Engagement en faveur de l'accessibilité

Chez Domestika, nous nous engageons à offrir une expérience numérique accessible et inclusive à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités ou la technologie d'assistance qu'elles utilisent.

Nous travaillons en continu pour que notre site web (www.domestika.org), ses sous-domaines et nos applications mobiles soient perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, conformément aux normes internationales d'accessibilité.

L'accessibilité constitue un principe intégré à la conception, au développement, à la maintenance et à l'amélioration continue de nos produits et services numériques.

2. Cadre réglementaire et normes applicables

Domestika développe et maintient ses services numériques en prenant pour référence les normes et cadres internationaux suivants :

• Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, niveau AA.
• Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA.
• La norme européenne EN 301 549 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services des TIC.
• La Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (European Accessibility Act).

Par ailleurs, pour les utilisateurs des États-Unis, Domestika s'efforce de rendre ses services compatibles avec les principes d'accessibilité prévus par le Titre III de l'Americans with Disabilities Act (ADA) et, le cas échéant, avec la Section 508 du Rehabilitation Act.

3. État de l'accessibilité

Actuellement, les plateformes numériques de Domestika se trouvent dans un état de conformité partielle avec les WCAG 2.1 niveau AA et progressent graduellement vers la conformité avec les WCAG 2.2 niveau AA.

La conformité partielle signifie que certaines pages ou fonctionnalités peuvent ne pas encore satisfaire à l'ensemble des critères d'accessibilité applicables.

Nous disposons d'un programme permanent d'amélioration qui donne la priorité à l'identification, à l'évaluation et à la correction des obstacles à l'accessibilité.

4. Contenus susceptibles de ne pas être pleinement accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent présenter des limitations en matière d'accessibilité, notamment :

• certaines vidéos qui ne comportent pas encore de sous-titres complets ou d'audiodescription ;
• certains documents PDF téléchargeables qui nécessitent des améliorations pour être pleinement compatibles avec les technologies d'assistance ;
• certains contenus hérités ou historiques publiés avant la mise en place des normes actuelles ;
• des contenus générés par les utilisateurs ou par des tiers qui peuvent ne pas respecter intégralement les exigences d'accessibilité.

Lorsqu'un document n'est pas disponible dans un format accessible, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir une alternative accessible à la demande de l'utilisateur.

5. Mesures adoptées

Domestika a mis en œuvre, entre autres, les mesures suivantes :

• l'intégration des exigences d'accessibilité dès les phases de conception et de développement ;
• des audits périodiques au moyen d'outils automatiques, de vérifications manuelles et de spécialistes de l'accessibilité ;
• la participation d'utilisateurs de technologies d'assistance aux processus d'évaluation ;
• la formation continue des équipes de conception, de développement et de produit ;
• l'intégration progressive de contrôles automatiques lors de la publication des contenus ;
• des recommandations et bonnes pratiques d'accessibilité destinées aux créateurs et aux enseignants ;
• l'amélioration continue des contenus existants au moyen de sous-titres, de textes alternatifs et d'autres ressources accessibles.

6. Compatibilité avec les technologies d'assistance

Nos services sont conçus pour être compatibles avec les technologies d'assistance les plus utilisées, à condition d'utiliser des versions à jour des navigateurs web et des systèmes d'exploitation compatibles :

• NVDA
• JAWS
• VoiceOver
• TalkBack
• la navigation au clavier
• les logiciels de reconnaissance vocale
• les agrandisseurs d'écran
• les configurations à contraste élevé.

Pour bénéficier de la meilleure expérience possible, nous recommandons d'utiliser des versions à jour des principaux navigateurs web et systèmes d'exploitation.

7. Évaluation de l'accessibilité

L'accessibilité de nos plateformes numériques est évaluée périodiquement au moyen d'une combinaison de :

• outils automatiques d'évaluation ;
• vérifications manuelles ;
• tests fonctionnels réalisés par des spécialistes ;
• tests utilisateurs auprès de personnes en situation de handicap.

Les évaluations sont réalisées en prenant pour référence les WCAG 2.1 et 2.2, niveau AA, ainsi que la norme EN 301 549. Elles s'appuient en outre sur des outils spécialisés d'évaluation de l'accessibilité et sur des professionnels dotés d'une grande expérience.

8. Contact

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité, avez besoin d'un contenu dans un format alternatif ou souhaitez formuler des suggestions pour améliorer l'accessibilité de nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Adresse électronique : accessibility@domestika.org

Nous nous engageons à répondre aux demandes relatives à l'accessibilité dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de leur réception. Nous accuserons réception de la demande, évaluerons le problème avec l'équipe responsable et, dans la mesure du possible, communiquerons des solutions alternatives ou des mesures provisoires, ainsi que les actions prévues et le délai estimé pour leur résolution.

9. Procédure de réclamation

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente ou par l'intermédiaire des mécanismes prévus par la réglementation en matière d'accessibilité applicable dans le pays dans lequel ils bénéficient du service.

10. Révision de la déclaration

La présente déclaration est révisée périodiquement afin de refléter les améliorations mises en œuvre ainsi que l'évolution des normes techniques et de la réglementation applicable.

Date de rédaction : 21 août 2024.

Dernière révision : juin 2026.